C’est de saison. Avant de voter le budget 2024 (les communes ont jusqu’à la mi-avril pour le faire), les conseils municipaux se concentrent en ce mois de février 2024 sur les débats d’orientations budgétaires (DOB) qui précisent les intentions budgétaires de la commune, qui seront adoptées ou non lors du vote du budget.

Vers une hausse de 10% au total ?

C’était donc le cas de Colombelles, près de Caen (Calvados) lors du conseil municipal du 19 février 2024. La municipalité envisage d’augmenter la part communale de la taxe foncière de 6%, une taxe payée par les propriétaires.

Ainsi, un foyer qui paye par exemple 700€ de taxe foncière, pourrait avoir à régler 42€ en plus, soit 742€. À cela viendra s’ajouter une augmentation par l’État des bases foncières de 3,9%, ce qui se traduirait par un total de 770,94€, soit près de 10% d’augmentation.

Depuis que la taxe d’habitation a été supprimée pour tout le monde (sauf pour les résidences secondaires, mais la commune de Colombelles est très peu concernée), la commune ne perçoit plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Cette taxe foncière n’est payée que par les propriétaires et les sociétés qui sont implantées sur la commune.

Les dépenses augmentent en 2024

« Les communes ont de moins en moins de marge de manœuvre », explique-t-on du côté de la municipalité de Colombelles.

Cette possible augmentation de la part communale trouve son explication dans une situation économique pour le moins défavorable. Le conseil municipal évoque : l’augmentation des charges de fonctionnement suite à la mise en service du pôle petite enfance, l’augmentation du coût de la nouvelle délégation de service public du centre de loisirs, la baisse de recettes après la sortie de la commune du dispositif QPV (quartier prioritaire de la ville), l’augmentation de la masse salariale pour appliquer les mesures de l’État, l’inflation qui concerne l’électricité, les denrées alimentaires pour la cantine, les assurances… Par exemple, les dépenses totales de fluides en 2024 subissent une augmentation de 52,77% par rapport à 2023 : eau et assainissement (+60,3%), énergie et électricité (+51,96%), carburants (+51,83%).

« Le contexte est complexe »

Stéphanie Blanchemain, adjointe aux finances, qui a présenté ce DOB en conseil municipal précise que :

Le contexte dans lequel la ville de Colombelles doit évoluer est complexe compte tenu des ambitions municipales pour l’avenir, des moyens financiers restreints et de la nécessité de répondre aux besoins des Colombellois.

Le projet Normandy Memory s’inscrit dans l’avenir de la commune, avec des recettes fiscales nouvelles à moyen terme.

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