Fourteen Genevan lawyers have publicly criticized what they see as repeated abuses of power by police investigators, tolerated by the Public Prosecutor's Office. They cite instances of excessive intrusion into the private lives of political activists, drawing parallels to past national scandals involving extensive data collection.
The lawyers highlight the cases of Extinction Rebellion activists investigated for painting unauthorized bike lanes and the "Jérémy" case involving alleged sabotage of Holcim construction equipment. These cases reveal what they describe as wide-ranging investigations that included profiling suspects’ finances, social connections, and even vacation activities.
The lawyers contest the use of personal data obtained through investigations, arguing that it blurs the lines between crime prevention and political opposition surveillance. They criticize the existing legislation as vague and inadequate to protect privacy, calling for clearer guidelines and stronger oversight mechanisms.
The lawyers are calling for a more precise definition of the circumstances that justify surveillance measures, citing the European Court of Human Rights. A corresponding question has been raised in the Grand Council by a Green Party member, though the Council of State hasn't yet responded.
AboEnquêtes de police à Genève –
Un collectif d’avocats dénonce un nouveau scandale des fichesQuatorze femmes et hommes de loi fustigent des abus de droit répétés visant des militants politiques à Genève.
Des militants «fichés» par la police, des banques de données qui rappellent le scandale national de la fin des années 80 et une utilisation opaque de données personnelles dans le cadre de procédures judiciaires. Un collectif de 14 avocats inscrits au Barreau de Genève dénonce «un danger pour la démocratie».
Dans une tribune parue dans «Le Courrier» de lundi, ils décrivent «les abus de droit» répétés des enquêteurs de la police «tolérés» par les autorités de poursuite pénale, c’est-à-dire le Ministère public. Une situation qui «semble même s’aggraver» et «désormais plus ouvertement assumée», constatent-ils «avec effroi».
Ces avocats engagés dans la défense de militants sociaux, politiques ou environnementaux ont été concrètement confrontés à des situations troublantes. Parmi celles-ci, un numéro de téléphone qui apparaît dans une procédure alors que la personne n’a jamais été l’objet de contrôle, des photos de participants à des manifestations consignées, des activités sur les réseaux sociaux ou des cotisations payées à des associations figurant dans des rapports de police.
Selon le collectif signataire de la tribune, ces données sont communiquées au Ministère public et «parfois exploitées par ce dernier pour ordonner une perquisition ou obtenir une mise sur écoute […] De très nombreuses personnes semblent être fichées par la police pour le simple fait d’être actives dans des mouvements sociaux ou des associations genevoises, ce qui démontre une confusion inacceptable entre prévention du crime et surveillance de l’opposition politique», soutiennent les quatorze femmes et hommes de loi genevois.
Interpellés sur la question lundi, ni le Ministère public ni la police cantonale n’entendent commenter ces éléments.
Si elle concerne des dizaines de dossiers, la problématique soulevée prend forme dans une procédure en cours à Genève. C’est celle de militants d’Extinction Rebellion pris dans les mailles de la justice pour avoir peint des bandes cyclables sauvages en 2023.
Révélée par nos confrères du «Temps», l’enquête a ratissé très large pour un dommage à la propriété qui atteint 9000 francs… Mais au-delà des moyens d’enquête exceptionnels mis en place pour confondre les suspects, les avocats de ces derniers – ils figurent parmi les signataires de la tribune – ont fustigé «un profilage politique à large spectre […] retraçant leurs revenus, leurs habitudes de consommation, leurs liens amicaux et familiaux, leurs dons à des associations et leurs vacances».
Par ailleurs, l’instruction de l’affaire «Jérémy» – le Genevois est accusé d’avoir saboté des engins de chantier du cimentier Holcim – pourrait bientôt être renvoyée en jugement. Au fil de cette enquête qui a suscité de vives critiques, la défense s’est élevée, entre autres, contre des écoutes téléphoniques qu’elle qualifie d’illicites.
Alors, les actes d’enquête visant des militants vont-ils au-delà du respect de la vie privée protégé par la Constitution? La question impose de s’intéresser à la législation en vigueur. À Genève, outre le cadre constitutionnel, les pratiques sont soumises à la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs, laquelle autorise le traitement de données sensibles par la police «dans la mesure où la prévention des crimes et délits ou la répression des infractions l’imposent».
Face à cette disposition, les 14 avocats signataires de la tribune critiquent un texte «abstrait et imprévisible» synonyme de «blanc-seing à la police pour ficher qui elle veut, quand elle veut, comment elle le souhaite, sans prévoir de mécanisme de surveillance». Prenant appui sur la Cour européenne des droits de l’homme, ils en appellent à une définition plus précise de la nature des infractions et des individus qui peuvent donner lieu à des mesures de surveillance.
Enfin, une question en ce sens a été déposée au Grand Conseil par le député écologiste Léo Peterschmitt en mars. Le Conseil d’État n’y a pas encore répondu.
Les mesures secrètes de surveillance à GenèveNewsletter«Dernières nouvelles»Vous voulez rester au top de l’info? «Tribune de Genève» vous propose deux rendez-vous par jour, directement dans votre boîte e-mail. Pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre canton, en Suisse ou dans le monde.Autres newslettersSe connecterVous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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